Alternance et apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. L’apprenti a le double statut, il devient salarié à part entière de l’entreprise, et également un étudiant préparant en alternance un diplôme de Bac +2 à Bac +5.

Pourquoi ?

- L’apprentissage permet de former des jeunes opérationnels aux différents métiers et services.

- L’apprentissage permet la transmission et le renouvellement des compétences au sein des organisations.

- L’offre de formation est en adéquation avec les besoins des employeurs.

Pour qui ?

Conditions à remplir par le candidat

- être âgé de moins de 26 ans (sauf dérogations)

- avoir les diplômes requis et être sélectionné par la commission pédagogique de la formation visée.

 

Conditions à remplir par l’employeur

- être habilité à signer un contrat d’apprentissage pour le diplôme visé. (Renseignements auprès des organismes consulaires : CCI, CMA, Chambre Agriculture ou, à défaut, la DDTEFP).

- désigner un Maître d’Apprentissage qui doit justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum ou être titulaire d’un diplôme d’un niveau au moins équivalent à celui de l’apprenti, en relation avec la formation suivie.

Quels avantages ?

Pour les apprentis

- L’apprenti est rémunéré sur la base d’un pourcentage du SMIC ou du SMC en fonction de son âge et de l’année de formation

- L’apprenti a une exonération totale des charges sur son salaire: le brut est égal au net à hauteur de la rémunération minimale

 

Pour les entreprises

- Aides financières directes et indirectes :

  • Des aides régionales soumises à l’assiduité de l’apprenti en cours (environ 1.000€/ cf site du Conseil Régional) chaque fin d’année universitaire.
  • Une aide de l’Etat sous forme de crédit d’impôt de 1.600€ par an et par apprenti

- Exonération des charges :

  • Les entreprises du secteur privé ont une exonération quasi-totale des charges (à l’exception des cotisations accident de travail/ maladie professionnelle) à hauteur de la rémunération minimale.
  • Les entreprises publiques, collectivités ou associations non assujetties à la Taxe d’Apprentissage ont les mêmes exonérations à  l’exception des cotisations arrêt de travail/maladie professionnelle et FNA ainsi que de la contribution sociale pour l’autonomie

 

Comment ?

Démarches administratives

- Se rapprocher de l’organisme consulaire afin d’obtenir le contrat (cerfa FA13) qui une fois rempli et signé, doit être renvoyé à ce même organisme.

- Établir une DUE auprès de l’URSSAF.

- Procéder à l’immatriculation de l’apprenti au régime salarié auprès de la sécurité sociale.

- Contacter la Médecine du Travail pour la visite médicale obligatoire de l’apprenti.

 

Cadre juridique

- Le contrat d’apprentissage peut être signé jusqu’à 3 mois avant ou après la date du début de la formation.

- La durée du contrat doit couvrir l’ensemble de la formation y compris la soutenance

 

Financement de la formation

- La formation est principalement financée par la Taxe d’Apprentissage dont une partie doit être reversée à ASur-LR (Quota obligatoire) via un OCTA. Le Hors Quota (Barème) peut être quant à lui reversé directement à ASuR-LR ou à la composante chargée de la formation de l’apprenti. Pour les entreprises publiques, collectivités ou associations non assujetties à cette taxe, un tiers du coût réel de la formation leur est demandé au travers d’une convention de partenariat avec ASuR-LR.

- La Région Languedoc-Roussillon participe au financement de la formation

- Les droits d’inscription universitaires sont à la charge de ASuR-LR.

 

Apprentissage à l’Université de Montpellier :

http://www.umontpellier.fr/formation/apprentissage/

 

Apprentissage à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 :

http://sufco.univ-montp3.fr/index.php/contrat-d-apprentissage

 

Apprentissage à l’Université de Nîmes :

http://www.unimes.fr/fr/entreprises/apprentissage.html

 

Apprentissage à l’Université de Perpignan Via Domitia :

http://www.univ-perp.fr/fr/menu/formation/je-choisis-ma-formation/apprentissage/