Les dispositifs pour les salariés

Il existe 3 types de dispositifs permettant à un salarié de se former:

• le DIF, à l'initiative conjointe du salarié et de son employeur
• le plan de formation, à l'initiative de l'employeur
• le CIF, à l'initiative du salarié

Le droit individuel à la formation (DIF)

Grâce au droit individuel à la formation (DIF), les salariés du secteur privé comme de la fonction publique acquièrent un crédit d’heures de formation d’au moins 20 heures par an. Ce crédit, individuel, est cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.

L’initiative d’utiliser les droits à formation acquis revient au salarié, mais il doit obtenir l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. Certaines branches ou entreprises ainsi que la fonction publique définissent des actions de formation « prioritaires » au titre du DIF.

Sauf accord de branche ou d’entreprise contraire, la formation se déroule hors du temps de travail et donne lieu au versement d'une allocation de formation qui, tout comme les frais de formation, est prise en charge par l’employeur et imputable sur sa participation à la formation professionnelle continue ou financée par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).Tout salarié en contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise peut en bénéficier. Pour les salariés en contrat à durée déterminée et les intérimaires, les conditions d’ancienneté et de prise en charge sont légèrement différentes. En savoir plus sur le DIF

Toutes les formations des universités peuvent être réalisées partiellement ou en totalité dans le cadre du DIF. Cependant, les « formations courtes » sont particulièrement bien adaptées à un financement dans le cadre du DIF. Certaines de ces formations ont été conçues pour être suivies dans ce cadre.

Le plan de formation

Le plan de formation est l’ensemble des actions de formations, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience retenues par l’employeur à destination des salariés de l’entreprise.

Le plan de formation est élaboré sous la direction et la responsabilité de l’employeur, qui a dans ce domaine un pouvoir discrétionnaire. L’employeur a le droit, en vertu de son pouvoir de direction, de choisir les salariés qui partiront en formation dans le cadre du plan de l’entreprise. Il peut également refuser une formation demandée par un salarié.

Bénéficiaires

Le plan de formation s’adresse à tout salarié désigné par l’employeur.

Vos droits et obligations

Pour vous, le départ en formation correspond à une mission professionnelle. Les frais occasionnés par la formation sont à la charge de votre employeur.

Pour toutes informations complémentaires sur ces dispositifs ainsi que sur les autres possibilités de financements, vous pouvez consulter le site du Centre Info dédié à l’information sur la formation professionnelle.

Le congé individuel de formation

Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d’absence qui vous permet de suivre à votre initiative une formation. Ces actions de formations sont indépendantes de votre participation aux stages compris dans le plan de formation de votre entreprise. Elles s’accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

Cette formation vous permet d’accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d’activité ou de profession, voire d’accéder plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles. Vous pouvez aussi utiliser ce congé pour préparer et pour passer un examen.

Bénéficiaires

Ce droit concerne les travailleurs liés par un contrat de travail à un employeur, que celui-ci soit public ou privé.

Conditions

Pour pouvoir déposer une demande de congé, vous devez remplir les conditions suivantes :

•      justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle qu’ait été la nature des  contrats successifs dont 12 mois dans votre entreprise actuelle;
•      respecter un délai, dit "délai de franchise" depuis le dernier stage suivi au titre du congé individuel de formation.

Votre employeur ne peut, sauf exceptions, refuser votre demande de congé si toutes les conditions définies ci-dessus sont remplies.

Pour connaître l’organisme dont vous relevez, vous pouvez interroger votre service du personnel ou vos institutions représentatives du personnel.

Pour toutes informations complémentaires sur ces dispositifs ainsi que sur les autres possibilités de financements, vous pouvez consulter le site du Centre Info dédié à l’information sur la formation professionnelle