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Apprentissage

 L'apprentissage

Les raisons de choisir l'apprentissage

 Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail prévoyant obligatoirement une formation en alternance préparant à un diplôme national de l'enseignement technique ou professionnel ou à un titre homologué. Il concerne les jeunes de moins de 26 ans et les personnes en situation de handicap sans limite d'âge, au jour de la signature du contrat. D'autres dérogations existent, il faut contacter nos services d'apprentissage pour les connaître. L'alternance en centre de formation et en entreprise varie selon les formations. Elle est construite de manière à concilier les besoins de l'entreprise et les impératifs pédagogiques de la formation.

  • L'apprenti prépare un diplôme tout en apprenant à travailler en entreprise.      L'entreprise forme progressivement ses futurs collaborateurs à sa culture.Pendant le contrat d'apprentissage, l'apprenti et l'entreprise apprennent à se connaître et s'engageront, plus tard, en connaissance de cause.
  • L'apprenti bénéficie d'une double formation, assurée par le CFA et par l'entreprise. Il est placé sous la double responsabilité pédagogique et d'un maître d'apprentissage.      Ce dernier lui transmet le savoir être et le savoir être et le savoir faire de l'entreprise qui capitalise ses compétences et conserve sa "mémoire vive".
  •  L'accueil d'un apprenti permet à l'entreprise de bénéficier d'exonérations et d'indemnités : exonérations de charges sociales variables selon la taille de l'entreprise, aide à la formationEn savoir plus
  • L'apprenti est salarié de l'entreprise à laquelle il est lié par un contrat de travail. Il bénéficie de la législation sociale et d'une rémunération minimum, calculée en fonction de son âge et de l'ancienneté de son contrat. Les licences professionnelles et masters professionnels sont rémunérés comme des deuxième année.

Ancienneté dans le contrat

18-20 ans

21 ans et plus

 1ère année

 41% du SMIC

 53% du SMIC

 2ème année

 49% du SMIC

 61% du SMIC

 3 ème année

 65% du SMIC

 78% du SMIC

A savoir..

Des contrats d’apprentissage peuvent être conclus dans le secteur public. Dans ce cas, les organismes employeurs, qui ne sont pas redevables de la taxe d’apprentissage, prennent en charge le coût de formation de leur apprenti dans le CFA.

Quand et comment conclure un contrat d'apprentissage?

L'admission à suivre la formation :

  • Les candidats doivent retirer un dossier auprès de l'université de la formation concernée et le lui renvoyer complété avant la date de sélection. Chaque dossier de candidature est examiné par une commission composée de représentants de l'Université et de professionnels.
  • L'université sert d'intermédiaire entre les candidats retenus et les entreprises, mais invite également ces candidats à prospecter eux mêmes les employeurs potentiels. En effet, le contrat d'apprentissage est avant tout un contrat de travail, nécessitant que l'entreprise et l'apprenti se soient mis d'accord sur les conditions de recrutement et de travail. L'université n'intervient pas dans ces négociations.

Lorsqu'une entreprise demande au CFA d'accueillir en formation un apprenti qu'elle souhaite recruter, l'université vérifie qu'il souscrit aux conditions requises par le diplôme concerné.

Les formalités préalables à l'embauche :

  • Préalablement à l'embauche, les entreprises du secteur privé doivent faire une déclaration notifiée à la Région dans le ressort de laquelle est situé l'établissement concerné, déclaration enregistrée auprès du service chargé du contrôle de l'application de la législation du travail et des lois sociales. Les organismes publics doivent obtenir un agrément auprès de la Préfecture de département.
  • Le contrat d'apprentissage peut être conclu au plus tôt trois mois avant le début de la formation, au plus tard deux mois après celui-ci.

      Il est assorti d'une période d'essai de 2 mois et ne peut être rompu que dans des conditions très strictes.

  • Pour l'établissement du contrat :

    • L'entreprise souhaitant recruter un apprenti se met en relation avec l'organisme interface dont elle relève (Chambre de commerce et d'industrie, Chambre de métiers, Chambre d'agriculture) qui lui donnera les informations nécessaires et assurera l'instruction du dossier auprès de la DDTEFP.
    • L'organisme public se met directement en relation avec l'université.
  • Les contrats doivent être transmis pour enregistrement soit à la CCI, soit à la Chambre des Métiers, soit à la Chambre d'Agriculture, sans préjudice du contrat de validité de l'enregistrement par l'administration concernée.